RGPD

La Commune s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le présent site web soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Mairie - Désertines
7 rue de Normandie 53190 Désertines
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0243006143

Délégué à la protection des données

Conformément à la réglementation, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné :

Syndicat mixte régional e-Collectivités

65 rue Kepler

85000 LA ROCHE-SUR-YON

Contact DPO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Ces données sont collectées par le biais :

• Du formulaire de contact,
• Des cookies.

Droits informatiques et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

• Le responsable de traitement : Mairie - Désertines
  Adresse : 7 rue de Normandie 53190 Désertines
  Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  Téléphone : 0243006143

Vos demandes seront traitées dans un délai maximum de 1 mois (délai pouvant être augmenté de 2 mois en cas de demande complexe ou d’une pluralité de demandes). Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d'une photocopie de preuve d'identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes